Présentation du fonds

• Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).

• Modalités d'entrées

  Le fonds a été déposé par le Crédit foncier de France selon le contrat de dépôt du 7 juin 2001.

  Puis le fonds a été donné par le Crédit foncier selon la lettre d'intention de don du 16 juillet 2024.

• Statut juridique

  Archives privées

• Mode de classement

  Le bordereau a été établi en 2002 par le Crédit foncier de France puis à la suite du don par le Crédit foncier du 16 juillet 2024, l'introduction de l'instrument de recherche a été mis à jour par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires, sous la direction de Quentin Schoumacher, conservateur du patrimoine.